Conditions générales de vente

Préambule – Champ d’application Définitions : 1. Objet 2. Produits 3. Conclusion du contrat en ligne 4. Prix 5. Commande 6.  Paiement 7. Livraison et retrait 8. Consigne et contenants réutilisables 10. Conformité des Produits 12. Responsabilité - conservation des repas 13. Modification des CGV 14. Preuve  15. Plainte et litige 16. Droit applicable et tribunal compétent

Préambule – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes des Produits proposées par  Cookingo sur son site internet  www.cookingo.be (ci-après le « Site ») . Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client,  ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles sur le Site.

Définitions :

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel : 

  • Site : le site internet www.cookingo.be, exploité par Cookingo.

  • Cookingo : l’entreprise éditrice du Site, responsable de la commercialisation des box repas.

  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site, cliente ou non.

  • Client : tout Utilisateur ayant effectué une commande sur le Site.

  • Client régulier : le  Client passant des commandes de façon fréquente, permettant un échange systématique des contenants à chaque livraison.
    Client occasionnel : le  Client ne commandant pas de manière récurrente et devant rapporter ses contenants séparément entre deux commandes.

  • Produit : le produit vendu par Cookingo, constitué de repas, soupe ... prêt à consommer.

  • Commande : l’acte par lequel un Client sélectionne et valide un ou plusieurs Produits via le Site.

  • Compte : l'espace personnel accessible après inscription, nécessaire pour effectuer une Commande.

  • Consigne : le m ontant facturé au Client en contrepartie de la mise à disposition des Contenants, remboursable sous conditions lors de leur retour.

  • Avoir : le c rédit attribué au Client, correspondant à la restitution partielle ou totale de la consigne, utilisable sur une prochaine commande.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Cookingo et du Client dans le cadre de la vente des Produits.

2. Produits

Les Produits proposés sont décrits avec soin sur le Site. Les images sont non contractuelles. Cookingo se réserve le droit de modifier son offre à tout moment, sans que cela n’affecte les Commandes déjà confirmées. Le nombre de Produits disponibles par jour peut être limité afin d’assurer une gestion optimale et qualitative des commandes.

3. Conclusion du contrat en ligne

La validation d’une commande sur notre site constitue la conclusion d’un contrat de vente entre le client et Cookingo. Une fois la commande finalisée, un e-mail de confirmation est envoyé, récapitulant les détails de l’achat.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Actuellement, les frais de livraison et de retrait sont offerts sous réserve :

  • d'une commande d'au moins 4 portions adultes (ou équivalent en terme de repas, 1 repas enfant = 2/3 d'un repas adulte);

  • d'une adresse de livraison à Woluwe-Saint-Lambert ou Woluwe-Saint-Pierre.

Cookingo se réserve le droit de modifier ses prix et sa politique de livraison à tout moment sans que cela n’affecte les Commandes déjà confirmées. Le prix total est affiché avant validation définitive.

5. Commande

    Les Commandes se font exclusivement en ligne. Le Client peut les vérifier et corriger avant validation.
    Cookingo peut refuser une Commande en cas de :

    • Rupture de stock ;

    • Défaut de paiement ;

    • Comportement abusif ou suspect.

    6.  Paiement

    Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire (via QR code généré par le Site ou pas). Lors de l'utilisation du QR code pour effectuer un paiement, l'Utilisateur s'engage à vérifier attentivement toutes les informations générées, notamment le montant, l'IBAN du destinataire et la référence de la transaction, avant de valider la transaction. Bien que Cookingo mette en œuvre des mesures de sécurité pour garantir le bon déroulement du processus de paiement, l'Utilisateur utilise le QR code à ses propres risques. Cookingo ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur, de fraude ou de mauvaise utilisation des informations générées par le QR code, notamment en cas de modification ou de mauvaise lecture des informations.

    Aucun paiement en espèces n’est accepté.

    En cas de non-paiement dans un délai raisonnable, Cookingo se réserve le droit d'annuler la Commande.

    7. Livraison et retrait

    Modes et zone de livraison

    7.1 Retrait

    Le retrait se fait uniquement à l’atelier Cookingo, à l’adresse et au créneau indiqués.
    Tout empêchement doit être signalé à l’avance (avant le créneau indiqué). Sans signalement, aucun remboursement ne pourra être exigé.

    7.2 Livraison

    La livraison peut être demandée à la finalisation de la Commande si  :

    • celle-ci comprend au moins 4 portions adultes (ou équivalent en terme de repas, 1 repas enfant = 2/3 d'un repas adulte);

    • l'adresse de livraison est située à Woluwe-Saint-Lambert ou Woluwe-Saint-Pierre.

    Le Client s’engage à être présent lors de la livraison ou à avoir communiqué des instructions précises concernant le lieu de dépot (ex. lieu de dépôt sécurisé)
    Sans instructions, et en cas d’absence, la livraison pourra être considérée comme effectuée.
    Cookingo ne saurait être tenu responsable d’un accès impossible ou d’une adresse erronée.

    8. Consigne et contenants réutilisables

      Dans le cadre de sa démarche écologique et responsable, Cookingo utilise des Contenants consignés,
    réutilisables et durables pour la livraison de ses Produits.

    8.1 Montant de la consigne
    Le montant de la Consigne varie en fonction du nombre et du type de Contenants utilisés pour chaque Commande (par exemple : plats individuels ou plats familiaux de tailles variables, bouteille, etc.). Ainsi, la Consigne n’est pas fixe et peut différer d’une Commande à l’autre.
    Le montant exact de la Consigne applicable est indiqué,  au moment de la finalisation de la Commande,  dans le récapitulatif du panier. Toute différence par rapport à la Commande précédente (en plus ou en moins) est automatiquement intégrée au prix total à régler par le Client.

    8.2 Modalités de retour

    • Clients réguliers : l'échange est effectué lors de chaque livraison, les contenants vides propres et fermés étant récupérés au moment de la remise de la commande.

    • Clients occasionnels : il est demandé de rapporter les Contenants vides à l’atelier entre deux commandes, sans délai excessif (max  2 semaines). Cela permet de limiter l’achat de nouveaux contenants et de maintenir un système circulaire durable.

    8.3 Remboursement de la consigne en cas d’arrêt des commandes
    En cas d’arrêt des commandes, le Client peut demander par e-mail à bonjour@cookingo.be le remboursement de la consigne. Celui-ci sera effectué par virement bancaire dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception des Contenants en bon état. 

    En cas de remboursement :

    • Cookingo utilisera les coordonnées bancaires connues ou demandera un IBAN ;

    • Ces données ne seront pas conservées après traitement.

    8.4 Conditions d'utilisation
    Les Contenants mis à disposition restent la propriété exclusive de Cookingo. Ils ne peuvent être conservés ni utilisés à d'autres fins que la réception des repas Cookingo.  Ils doivent être retournés propres, complets et impérativement fermés lors du transport, afin de protéger les bords et d’éviter tout risque d’ébréchure ou de détérioration. Les Contenants portent une étiquette permanente d'identification avec le logo de Cookingo. Cette étiquette ne doit en aucun cas être retirée, sous peine de rendre le contenant non identifiable et de compromettre la restitution de la consigne.
    En cas de non-retour ou de détérioration, Cookingo se réserve le droit de ne pas restituer (la totalité de) la Consigne.

    9. Annulation de commande et droit de rétractation

    Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique, le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut notamment les produits alimentaires préparés à la commande.

    Cependant, dans un souci de flexibilité et à titre de geste commercial, Cookingo accepte les demandes de modification ou d’annulation sans frais si celles-ci sont introduites exclusivement par e-mail à bonjour@cookingo.be et reçues au plus tard le mercredi précédant la date prévue de retrait ou de livraison.

    Passé ce délai, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée, et la commande sera considérée comme définitive et due.

    En cas de remboursement :

    • Cookingo utilisera les coordonnées bancaires connues ou demandera un IBAN ;

    • Ces données ne seront pas conservées après traitement.

    10. Conformité des Produits

    Les Produits sont préparés avec soin et dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Étant des produits frais et périssables, ils ne sont pas soumis à la garantie légale de conformité au sens du Code de droit économique.
    En cas de défaut manifeste (erreur, produit impropre à la consommation, etc.), le Client est invité à contacter Cookingo par e-mail à bonjour@cookingo.be dans un délai de 48h après la livraison pour toute réclamation, accompagnée de preuves (photo, description). Une solution amiable sera proposée dans la mesure du possible.

    12. Responsabilité - conservation des repas

    Cookingo garantit que les repas sont préparés dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur, et qu’ils sont remis au client dans des conditions optimales de fraîcheur.

    À compter du retrait ou de la livraison, la responsabilité de Cookingo prend fin, et le client est seul responsable de la bonne conservation des repas. Il lui appartient de respecter les conditions de stockage recommandées (réfrigération entre 0°C et 4°C) et de consommer les repas dans les délais indiqués sur l’emballage ou, à défaut, dans les 48 heures suivant leur réception.

    En cas de retard de retrait par le client, Cookingo ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle altération de la qualité, de la fraîcheur ou de la sécurité des repas, ni d’aucun dommage en résultant. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé en cas de non-respect de l’horaire de retrait convenu.

    Si le client demande expressément que sa commande soit déposée dans un lieu non réfrigéré, il en assume l’entière responsabilité. Cookingo décline toute responsabilité en cas de dégradation des repas liée à des conditions de stockage inadéquates ou non conformes.

    13. Modification des CGV

    Cookingo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, afin de les adapter aux évolutions des Produits, des services proposés ou de la législation. Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

    14. Preuve 

    Les parties reconnaissent que les communications électroniques (e-mails, confirmations de commande, etc.) et les enregistrements informatiques conservés par Cookingo constituent des preuves valables des commandes, des échanges et des transactions intervenues entre les parties.

    En cas de litige, les données enregistrées dans le système informatique de Cookingo feront foi, sauf preuve contraire apportée par le client.

    15. Plainte et litige

    Toute plainte relative à une commande (erreur, produit manquant, défaut de qualité, etc.) doit être adressée à Cookingo par e-mail à l’adresse bonjour@cookingo.be dans un délai de 24 heures après le retrait ou la livraison. Passé ce délai, la commande sera considérée comme acceptée sans réserve.

    En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf dispositions impératives contraires.

    Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

    16. Droit applicable et tribunal compétent

    Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

    En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire (notamment en matière de protection des consommateurs), les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

    17. Contact 

    Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter par e-mail à bonjour@cookingo.be.